L'incubateur

1 spé HGGSP - Simulation : Le Parlement européen et la problématique des frontières

Contexte 

La crise Covid-19 a entrainé de nombreux bouleversements concernant les frontières : fermeture des frontières extérieures, rétablissement voire fermeture des frontières intérieures, tout cela avec une très faible coordination entre les États-membres de l’Union européenne et dans un contexte de tensions géopolitiques : relations compliquées avec les États-Unis, la Chine et même avec le Royaume-Uni ; tensions et conflits au Moyen-Orient, en Afrique notamment.

Objectif

Réfléchir aux grandes lignes de la politique européenne des frontières intérieures comme extérieures dans un monde de plus en plus instable politiquement, socialement, environnementalement mais également sanitairement.

Présentation des problématiques frontalières

• Téléchargement La problématique frontalière - Chypre - Rita et Victoire - version finale
• Téléchargement La problématique frontalière - Irlande - Léo et Thiago - version finale
• Téléchargement La problématique frontalière - Italie - Alessia et Almudena - version finale
• Téléchargement La problématique frontalière - Suède - Capucine et Tosca - version finale

Résolutions initiales "frontières intérieures"

• Résolution - Allemagne - représentants Cyprien et Emma
• Résolution - Belgique - représentantes Désirée et Louise
• Résolution - Espagne - représentants Aloys et German
• Résolution - Hongrie - représentants Alexandre et Antoine
• Résolution - Roumanie - représentants Aristote et Etienne

Résolutions initiales "frontières extérieures"

• Résolution - Chypre - Représentantes Rita et Victoire
• Résolution - France - représentantes Blanche et Yaël
• Résolution - Grèce - représentants Kenza et Yanick
• Résolution - Irlande - représentants Léo et Thiago
• Résolution - Italie - représentantes Alessia et Almudena
• Résolution - Suède - représentantes Capucine et Tosca

Résolutions finale

• Résolution frontières extérieures
• Résolution frontières intérieures

Résolution - frontières extérieures - Chypre - représentantes Rita et Victoire

 

Étant donné que Chypre attend des pays de l’Union Européenne un soutien ferme face à la Turquie, qui a envahi Chypre Nord en 1974 alors qu’elle n’avait aucun droit sur le territoire et qu’elle le considère depuis lors comme un de ses territoires, Chypre demande l’envoi de 10 bateaux militaires en cas d’attaque militaire de la Turquie ou de conflits à la frontière. 

 

Résolution - frontières extérieures - Grèce - représentants Kenza et Yannick

 

Considérant que la Grèce a récemment subi une crise économique en 2008 qui a laissé des séquelles conséquentes et que les migrants ne cessent de rentrer illégalement dans notre pays, elle souhaite à ce jour vous exposer la situation critique dans laquelle notre pays se trouve à cause de la crise migratoire. En effet, la majorité des pays limitrophes de la Grèce ont été jusqu’à fermer de manière stricte les frontières que l’on partage, conscient du problème majeur d’immigration qui sévit dans notre pays. Nnous pensons notamment à la Bulgarie. D’autres, ont instauré des taux d’entrées, nous évoquons la Macédoine. Nous sommes les premiers à être affectés par les actions hostiles de la Turquie, en fermant ses frontières et en redirigeant les migrants vers la Grèce elle a causé de nombreux torts à ce pays et aux migrants eux-mêmes car nous n’avons point la capacité de les accueillir.  

Avec cela en considération, le Parlement européen propose les articles suivants : 

Art.1.  Afin de mettre fin au chantage turc, la Grèce demande une somme pour que nous puissions instaurer plus de postes militaires sur les îles, renforcer l’équipement militaire et le nombre de soldats présents pour surveiller les frontières. 

Art.2. Mais aussi pour lutter contre ces entrées illégales dans notre pays, nous demandons de l’aide à Union européenne. Nous vous invitons à augmenter les patrouilles maritimes entre les îles. Nous sommes prêts à accueillir de réfugiés ainsi que des migrants tant que nous contrôlons les flux. 

 

 

Résolution - frontières extérieures - Italie - représentantes Alessia et Almudena

 

Considérant que la position de la péninsule italienne la place au centre de la route méditerranéenne. Le pays est devenu l’une des principales portes d’entrée de flux importants de migrants venus notamment du continent africain.  

Considérant que ce phénomène place le pays dans une position de première ligne pour l’accueil des migrants provenant principalement de ce continent et qu’ils sont souvent démunis et nécessitent une prise en charge financière, et que le coût que cela représente dépasse largement le budget qu’un seul pays pourrait leur consacrer. A titre d’exemple, les immigrés arrivés via la Libye seuls ont coûté à l'État italien plus de 4,2 milliards d'euros en 2017. Selon le gouvernement 18 % des dépenses vont pour les secours en mer, 13 % pour l'assistance sanitaire et 65 % pour les centres d'accueil pour demandeurs d'asile. 

Considérant qu’en 2013, il y avait 22 000 personnes dans ces centres, et qu’en 2018, ce chiffre est monté à 182 000 et que la tendance ne fait que se poursuivre. 

Considérant que ces chiffres sont en constante augmentation et cela impacte grandement aussi bien l’économie que la démographie du pays. 

Considérant que la crise du Covid-19 n’a fait qu’aggraver les problèmes déjà présents. 

Considérant que la réglementation de Dublin a été adoptée lorsque les problèmes migratoires étaient moins pressants qu’aujourd’hui, et que cette règlementation impose la responsabilité des demandeurs d’asile au premier Etat d’entrée et que cela met en difficulté les pays en première ligne créant un disfonctionnement au sein de l’Union Européenne où seuls quelques pays doivent assurer leur prise en charge. 

Le Parlement Européen invite : 

-En premier lieu à remplacer la réglementation de Dublin par des règles nouvelles qui répondent aux problèmes posés par l’accueil d’un nombre toujours plus élevé de migrants. Ainsi, mettre en place un accord équitable entre les pays membres qui sera basé sur le principe de solidarité. Nous demandons, qu’il n’y ait plus de renvoi systématique dans le pays d’accueil.  

De plus, une fois que la réglementation sera mise en place, nous souhaitons réinvestir annuellement l’argent que nous aurions utilisé pour aider les migrants dans l’économie de leurs pays d’origine, dans l’optique que l’économie de ces pays se redresse et qu’ils deviennent des acteurs économiques autonomes. Cela permettra de créer des conditions de vie favorables pour leurs populations. Cela permettra aussi d’harmoniser les relations entre l’UE et ces pays ; c’est pourquoi nous invitons les autres Etats membres à se joindre à cette initiative de donner 0,07% de leurs PIB aux pays qui ont les plus gros forts pourcentages de migrants dans une cagnotte d’investissement européenne. 

-Nous proposons également, entre temps, aux Etats membres de fournir les fonds nécessaires afin que l’Italie puisse financer la formation de gardes-frontières, augmenter les effectifs ainsi qu’améliorer et innover le matériel utilisé. 

Cette procédure prendra effet d’ici 2022-2023 

Résolution - frontières extérieures - Irlande - représentants Léo et Thiago

 

Article 1 : 

Considérant que, depuis 1998 et la signature dy Good Friday Agreement, la paix en Irlande a été retrouvée, après à une guerre civile qui nous a profondément marqués. Une relation particulière s’est nouée entre nous et nos voisins d’Irlande du Nord. 

La mise en place d’un Brexit sans accord mènerait juridiquement à la réinstallation d’une frontière physique également appelée hard border. Cette frontière dure mènerait à l’installation de points de passages où des agents de douane et des policiers surveilleraient cette zone. Cette mesure porterait atteinte à la libre circulation des personnes, quelques 30 000 travailleurs transfrontaliers franchissent la frontière tous les jours mais également à la libre circulation des marchandises. 

Nous invitons à l’annulation de la mise en place de cette frontière pour ne pas créer de nouvelles tensions. Cette annulation maintiendrait une libre circulation des hommes entre les deux états. Dans le cas où cette proposition serait refusée, nous proposons comme alternative la mise en place de cette frontière mais sans porter atteinte à la libre circulation des hommes. 

Article 2 : 

Considérant que nous sommes attachés à la garantie de nos producteurs, le libre échange des marchandises entre l’Irlande et Royaume-Uni qui représentent 12% de nos exportations, ainsi qu’avec l’Irlande du Nord, 30% de l’exportation de l’IdN. Ces accords sont fondamentaux pour notre économie et notre développement. Nous proposons, donc, à partir du 1er Janvier 2021, un accord écrit relatant la libre circulation des marchandises et qui garantit l’absence de taxes sur nos échanges commerciaux. 

Résolution - frontières intérieures - Hongrie - représentants Alexandre et Antoine

COVID-19 

Lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières intérieures visant à protéger la santé publique, à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels et à assurer la sécurité nationale de chaque État membre. 

(2020/14/12) 

La crise du coronavirus a mis en lumière le défi qu’il y a à protéger la santé des populations tout en évitant les perturbations dans la libre circulation des personnes et la fourniture des biens et services essentiels dans toute l’Europe. La mise en œuvre des politiques de l’Union en matière de contrôle des personnes et des marchandises doit être régie par le principe de contrôle strict de l’immigration auquel chaque État membre fait face. 

Pour éviter à la fois les pénuries et l’aggravation des difficultés sociales et économiques que connaissent déjà tous les pays européens, il est essentiel de préserver l’équilibre de notre continent. Il convient donc que les États membres n’appliquent aucune mesure mettant en péril la sécurité intérieure et l’ordre public de l’Europe. 

La réunion du cabinet anti-immigration du Fidesz qui s'est tenue à Hercegszántó, dans le sud de la Hongrie, a révélé que la pression croissante sur la frontière sud de la Hongrie est illustrée par un total de 15 009 entrants illégaux. Ce qui est bien au-dessus des 3372 cas recensés sur la même période de 2019.  
Szilárd Németh, secrétaire d’État au ministère de la Défense, a déclaré que la pression migratoire augmentait toujours à la frontière sud-est de la Hongrie. Nous soutenons que les migrants sur le sol européen, doivent être arrêtés afin de préserver le fonctionnement, la paix et la sécurité de la Hongrie et de l'Europe. Compte tenu de la situation actuelle causée par la pandémie de coronavirus, les immigrants illégaux déjà présents en Europe ne doivent pas être autorisés propager le virus au sein même de l’union européenne. 

Les présentes lignes directrices définissent en conséquence les principes d’une gestion efficace des frontières intérieures, en prenant en considération tous les enjeux auxquels les territoires ayant un rôle « tampons » font face vis-à-vis des frontières extérieures de l’union européenne. Cette gestion vise à protéger la santé publique tout en préservant chaque état d’immigrations clandestines issues de frontières intérieures ou extérieures. 

I.   Frontières intérieures 

1.

Dans une situation critique où la sécurité nationale est menacée, un État membre doit identifier la nécessité de réintroduire les contrôles aux frontières en réaction au risque présenté par une maladie contagieuse. Les États membres doivent notifier la réintroduction des contrôles aux frontières conformément au code frontières Schengen.

 

2.

Il convient que ces contrôles soient effectués de manière raisonnée et en tenant compte de la santé des personnes concernées. Il y a lieu de refuser l’entrée aux personnes qui sont manifestement malades.     3. L’entrée d’une personne sur le territoire des États membres n’exige pas l’exécution universelle de contrôles aux frontières intérieures. En revanche, le parlement européen souhaite qu’un quota minimum de tests de Covid-19 soit respecté sur les personnes entrant sur le territoire des Etats membres. Le quota est fixé selon les Etats membres mais ne doit être inférieur à 50%.

 

4.

Si un État membre juge que la protection de sa santé publique nationale est menacée, celui-ci peut revoir les garanties prévues par la directive sur la libre circulation pour les citoyens de l’UE. Dans une situation critique, un État membre peut temporairement interdire le passage de ses frontières aux citoyens de l’Union ou aux ressortissants de pays tiers résidant sur son territoire. Les États membres peuvent également imposer des mesures appropriées, telles que l’obligation pour les personnes entrant sur leur territoire de se soumettre à l’auto-isolement ou à des mesures similaires lors de leur retour d’une zone affectée par la Covid-19.  La garantie de la non-discrimination entre les propres ressortissants des États membres et les citoyens de l’UE résidents est délégué à chaque État membre.

 

5.

Chaque Etat membre est convenu de faciliter le passage des travailleurs frontaliers afin de garantir la continuité de l’activité professionnelle.

 

6.

Chaque État membre peut décider à quel degré celui-ci porte la coopération et l’étroite coordination avec les États membres voisins. Il est préférable que les États membres se coordonnent pour que les dépistages portant sur la santé soient réalisés d’un seul côté de la frontière afin d’éviter les chevauchements et les délais d’attente.

 
Ces engagements prendront effet d’ici le 1er Juillet 2021 à minuit (UTC +1)  

Résolution - frontières intérieures - Roumanie - représentants Aristote et Etienne

Considérant que la Roumanie n'appartient pas à l’espace Schengen, que sa demande date de Juin 2007, que les raisons contre cette entrée ne sont pas bien fondées, le gouvernement roumain (vous parlez en tant que député européen) souhaite démontrer ces accusations qui empêchent la frontière Roumano-hongroise de devenir un espace transfrontalier dynamique. En effet, ces accusations de corruption sont invalides, car selon l'indice annuel de perception de la corruption de Transparency International, en 2018, la Roumanie est le quatrième pays le plus corrompu de l'Union européenne, avec un score égal à des pays faisant partie de l’espace Schengen tel que la Hongrie et proche de celui de la Grèce, autre état-membre. En addition, le score roumain s’est amélioré de près de 15% depuis 2008, preuve que les mesures anti-corruption sont et seront efficaces sur la durée.  

De plus, toute accusation portée sur la porosité des frontières roumaines, ainsi que l’inactivité du gouvernement sur le sujet sera démentie par le fait que les gouvernements Roumain et Ukrainien vont coopérer pour organiser des patrouilles ensemble à la frontière entre les deux pays en vue d'accroître le niveau de surveillance de la frontière commune pour lutter contre le franchissement illégal de la frontière, et limiter au maximum la contrebande et la migration. En addition, les mesures contre la corruption affectent aussi les douaniers, sécurisant ainsi les frontières.  

Avec cela en considération, le Parlement européen propose les articles suivants :  

•  Art. 1. Tout d’abord, que l'État roumain intègre l’espace Schengen avec effet immédiat (il faut une date quand même, c’est juridique), pour démontrer les capacités de l’Union Européenne à accueillir un pays dans des délais des plus rapides, et que la Roumanie puisse commercer avec le reste de l’Europe.  
• Dans un second temps, que la Hongrie renonce (précisez les modalités : calendrier, contrôle éventuel…)  à son projet d’extension de la clôture anti-migrant vers la frontière roumaine, et par cela de compromettre de créer une interface au profit d’une frontière-limite ayant un effet de discontinuité.  

Résolution - frontières intérieures - Espagne - représentants Aloys et German

[Préambule] 

Alarmé par les problèmes que la crise sanitaire a surmonté, créant des confusions dans le public sur les restrictions variantes entre les pays membres. 

Rappelant qu’une des bases de l’Union Européenne au XXIème siècle est la coordination et intégration transfrontalière, qui fonctionne de nos jours comme des métropoles unifiées, entre elles Strasbourg et Kehl ou Irun, Hendaye et Hondarribia. 

Notant la nécessité d’aider les populations qui ont besoin du soutien des régions transfrontalières pour leurs besoins essentiels, prenant comme exemple l'hôpital transfrontalier de Cerdanya/Cerdagne en Espagne, à deux kilomètres de la frontière française, 

les députés du Royaume d’Espagne : 

• exige que les pays faisant partie d’une EaSi (programme européen pour l’emploi et l’innovation sociale, programme aidant l’intégration transfrontalière), de permettre aux citoyens des régions transfrontalières l’accès aux régions mentionnées pour obtenir les besoins essentiels de l’autre côté de la frontière. Les pays ici mentionnés sont l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, la République Tchèque, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovénie. 

• demandent à mettre en place un accord stimulant le fait que tous les pays membres de l’Union Européenne se mettent d’accord sur des règles sanitaires communes afin d’arriver à un consensus sur les restrictions prises pour unifier le continent et arrêter les confusions entre les voyageurs. Nous proposons qu’un même couvre-feu soit établi à la même heure (21H-6H) dans tous les pays inclus dans l’UE. Qu’une quarantaine soit établie pour chaque voyageur entrant (quel qu’il soit) dans un pays et que cette quarantaine soit de la même durée (10 jours) pour tous les pays concernés, afin de stopper cette épidémie qui a déjà fait des dégâts considérables au niveau et qui touche tous les habitants de ce monde. 

Résolution - frontières intérieures - Belgique - représentantes Désirée et Louise

Bases juridiques :  

• vu l’appartenance de la Belgique à l'union européenne comme pays fondateur et Membre de l'UE: depuis le 1er janvier 1958,  
• vu l’article 67, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE), qui prévoit que l’Union constitue un espace de liberté, de sécurité et de justice qui « assure l’absence de contrôles des personnes aux frontières intérieures»,  
• vu l’article 21, paragraphe 1, du traité FUE, selon lequel tout citoyen de l’Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres,  
• vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment son article 45, qui dispose que tout citoyen de l’Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres,  
• vu les lignes directrices de la Commission du 16 mars 2020 intitulées «COVID-19 – Lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels» (C(2020)1753), approuvées par les chefs d’État ou de gouvernement le 17 mars 2020,  

- considérant que la coopération transfrontalière est essentielle pour la Belgique, en particulier en période de crise sanitaire. Suite au contexte covid les mesures prises par les Etats membres, notamment celles des contrôles aux frontières intérieurs, enfreignent les droits de libertés des personnes consacrées par le droit de l’Union. Ainsi il est essentiel que les mesures prises par les Etats membres soient nécessaires, et de durée limitée,   

- considérant que les États membres ne semblent pas avoir compris les leçons du début de la crise; qu’il n’y a pas de politique européenne commune de la santé, mais seulement une multitude de politiques nationales,  

- considérant que les différentes règles de confinement sont préjudiciables à l’économie des pays au mesures plus stricte ce qui incitent les citoyens de ces pays à des déplacements transfrontaliers tel que les citoyens belges qui travaillent dans les pays voisins (Allemagne, France, Luxembourg et les Pays Bas),  

1. le Parlement européen déclare que, avec l’importance de Schengen comprenant la suppression des contrôles aux frontières et la libre circulation comme étant l’essence même du concept de l’union européenne, il faut privilégier une Europe plus ouverte et des politiques intérieurs moins contraignantes et désunis dans chaque pays frontalier;   
2. reaffirme que la libre circulation des citoyens de l’Union est un droit fondamental consacré par les traités de l’Union européenne et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et c’est pour cela que nous voulons une harmonisation des mesures de fermeture des frontières car pour les pays, tel que la Belgique, il y’a un franchissement de la frontières fréquente (les travailleurs, les gens qui font leurs courses, les étudiants et autres);  
3. propose que que la Commission présente une proposition visant à réformer la gouvernance de l’espace Schengen et de favoriser une libre circulation entre les pays en raison des enjeux actuels pour la Belgique .

 

Résolution - frontières intérieures - Allemagne - représentants Cyprien et Emma

Considérant que la zone Schengen a été fortement fragilisée et est constamment menacée par l'immigration clandestine, le terrorisme et, plus récemment, l'épisode de Covid-19 qui ont exercé une pression maximale sur cet espace de liberté, provoquant un manque de sécurité et de surveillance au frontières intérieures.

Article 1:

–Le parlement européen propose un accord avec la Hongrie afin de renvoyer les migrants de la frontière avec l’Autriche venant de la Hongrie dès leur arrivée sur la terre allemande.

Article 2 :–Le parlement européen propose le rétablissement temporaire des frontières intérieures en période de crise sanitaire ou terroriste renouvelable tous les deux mois sur la base d’une demande écrite auprès de la commission européenne .Cet engagement prendra effet le 20 janvier 2022.