L'incubateur

Résolution - frontières intérieures - Espagne - représentants Aloys et German

[Préambule] 

Alarmé par les problèmes que la crise sanitaire a surmonté, créant des confusions dans le public sur les restrictions variantes entre les pays membres. 

Rappelant qu’une des bases de l’Union Européenne au XXIème siècle est la coordination et intégration transfrontalière, qui fonctionne de nos jours comme des métropoles unifiées, entre elles Strasbourg et Kehl ou Irun, Hendaye et Hondarribia. 

Notant la nécessité d’aider les populations qui ont besoin du soutien des régions transfrontalières pour leurs besoins essentiels, prenant comme exemple l'hôpital transfrontalier de Cerdanya/Cerdagne en Espagne, à deux kilomètres de la frontière française, 

les députés du Royaume d’Espagne : 

• exige que les pays faisant partie d’une EaSi (programme européen pour l’emploi et l’innovation sociale, programme aidant l’intégration transfrontalière), de permettre aux citoyens des régions transfrontalières l’accès aux régions mentionnées pour obtenir les besoins essentiels de l’autre côté de la frontière. Les pays ici mentionnés sont l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, la République Tchèque, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovénie. 

• demandent à mettre en place un accord stimulant le fait que tous les pays membres de l’Union Européenne se mettent d’accord sur des règles sanitaires communes afin d’arriver à un consensus sur les restrictions prises pour unifier le continent et arrêter les confusions entre les voyageurs. Nous proposons qu’un même couvre-feu soit établi à la même heure (21H-6H) dans tous les pays inclus dans l’UE. Qu’une quarantaine soit établie pour chaque voyageur entrant (quel qu’il soit) dans un pays et que cette quarantaine soit de la même durée (10 jours) pour tous les pays concernés, afin de stopper cette épidémie qui a déjà fait des dégâts considérables au niveau et qui touche tous les habitants de ce monde. 

Résolution - frontières intérieures - Belgique - représentantes Désirée et Louise

Bases juridiques :  

• vu l’appartenance de la Belgique à l'union européenne comme pays fondateur et Membre de l'UE: depuis le 1er janvier 1958,  
• vu l’article 67, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE), qui prévoit que l’Union constitue un espace de liberté, de sécurité et de justice qui « assure l’absence de contrôles des personnes aux frontières intérieures»,  
• vu l’article 21, paragraphe 1, du traité FUE, selon lequel tout citoyen de l’Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres,  
• vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment son article 45, qui dispose que tout citoyen de l’Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres,  
• vu les lignes directrices de la Commission du 16 mars 2020 intitulées «COVID-19 – Lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels» (C(2020)1753), approuvées par les chefs d’État ou de gouvernement le 17 mars 2020,  

- considérant que la coopération transfrontalière est essentielle pour la Belgique, en particulier en période de crise sanitaire. Suite au contexte covid les mesures prises par les Etats membres, notamment celles des contrôles aux frontières intérieurs, enfreignent les droits de libertés des personnes consacrées par le droit de l’Union. Ainsi il est essentiel que les mesures prises par les Etats membres soient nécessaires, et de durée limitée,   

- considérant que les États membres ne semblent pas avoir compris les leçons du début de la crise; qu’il n’y a pas de politique européenne commune de la santé, mais seulement une multitude de politiques nationales,  

- considérant que les différentes règles de confinement sont préjudiciables à l’économie des pays au mesures plus stricte ce qui incitent les citoyens de ces pays à des déplacements transfrontaliers tel que les citoyens belges qui travaillent dans les pays voisins (Allemagne, France, Luxembourg et les Pays Bas),  

1. le Parlement européen déclare que, avec l’importance de Schengen comprenant la suppression des contrôles aux frontières et la libre circulation comme étant l’essence même du concept de l’union européenne, il faut privilégier une Europe plus ouverte et des politiques intérieurs moins contraignantes et désunis dans chaque pays frontalier;   
2. reaffirme que la libre circulation des citoyens de l’Union est un droit fondamental consacré par les traités de l’Union européenne et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et c’est pour cela que nous voulons une harmonisation des mesures de fermeture des frontières car pour les pays, tel que la Belgique, il y’a un franchissement de la frontières fréquente (les travailleurs, les gens qui font leurs courses, les étudiants et autres);  
3. propose que que la Commission présente une proposition visant à réformer la gouvernance de l’espace Schengen et de favoriser une libre circulation entre les pays en raison des enjeux actuels pour la Belgique .

 

Résolution - frontières intérieures - Allemagne - représentants Cyprien et Emma

Considérant que la zone Schengen a été fortement fragilisée et est constamment menacée par l'immigration clandestine, le terrorisme et, plus récemment, l'épisode de Covid-19 qui ont exercé une pression maximale sur cet espace de liberté, provoquant un manque de sécurité et de surveillance au frontières intérieures.

Article 1:

–Le parlement européen propose un accord avec la Hongrie afin de renvoyer les migrants de la frontière avec l’Autriche venant de la Hongrie dès leur arrivée sur la terre allemande.

Article 2 :–Le parlement européen propose le rétablissement temporaire des frontières intérieures en période de crise sanitaire ou terroriste renouvelable tous les deux mois sur la base d’une demande écrite auprès de la commission européenne .Cet engagement prendra effet le 20 janvier 2022.

Résolution - frontières extérieures - Suède - représentantes Capucine et Tosca

Résolution n°1 : harmonisation des politiques migratoires européennes sur le modèle suédois  

Soucieux de l’augmentation des flux migratoires clandestins dans l’Union Européenne et des différences de politiques migratoires au sein de l’espace Schengen 

Conscients de l’impact positifs et négatifs que peut avoir une entrée massive de migrants au sein d’un territoire ; 

Nous demandons aux membres de l’union une harmonisation des politiques  migratoires selon le modèle suédois au sein de l’espace Schengen : 

• Ceci permettrait d’empêcher des conflits diplomatiques liés aux flux migratoires entre membres de l’Union (comme vu auparavant entre la France et l’Italie) 

• Ceci permettrait un meilleur accueil des migrants à l’échelle européenne  

1. 1. La suède a été contrainte de renvoyer près de 100 000 migrants dans leurs pays d’origines pour cause de difficulté administrative et de surcharge ; 
   2. Un assouplissement des politiques migratoires, qui se traduirait par des naturalisations rapides, des aides apportées à chaque migrant ainsi qu’un logement aux normes/ salubres et une favorisation de l’intégration au peuple du pays d‘accueil afin d’empêcher la genèse de communautés séparées ; tout ceci permettrait une meilleure dispersion des familles au sein du territoire européen et finalement un meilleur accueil 
   3. Selon le MIPEX (index des politiques d'intégration des migrants), seuls 5 pays de l’UE se placent dans les 10 meilleurs pays d’accueils (Suède ; Belgique ; Finlande ; Irlande ; Portugal ; USA ; Canada ; Brésil ;Australie) la France, l’Allemagne ou encore l’Italie pourraient ainsi améliorer leur accueil  

• Ceci serait mis en place à travers la construction d’infrastructures adaptées et d’aides proposées par l’entraide entre pays à préciser: 

1. 1. Constructions d’écoles/logements afin de permettre une meilleure insertion dans la vie active au sein de la population  
   2. Aides possibles : ONG (Frontexit ; Amnesty International) ; argent prêté à l'UE par les pays membres qui ne nécessites pas d’aides immédiates (Suède) 
   3. Campagne de solidarité pour permettre un accueil par la population plus chaleureux et insérer les migrants comme membre à part entière de la communauté de l’état. 

• Règlement à respecter par les états : 

1. 1. Interdiction d’accueil dans les camps (exemple : Calais, en France) sans respect d’hygiène/ de sécurité/d’éducation : obligation de respecter les droits humains établis par la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1958 (ONU) 
   2. Contrôle réalisé par l’UE sur les pays membres afin d’empêcher des accueils inhumains  
   3. Obligation de proposer une aide financière à chaque migrant afin de favoriser son intégration (adulte : 500 euros/mois & enfant : 350 euros/mois) 

Début de la mise en place du projet 6 mois à compter du consensus/ négociations par les membres de l’union européennes – engagement des états de finir les résolutions citées préalablement avant 2030. 

Résolution n°2 : Demande d’aide de l’UE et projet de règlement en cas de nouvelle pandémie  

Soucieux de l’économie du pays ; 

Mais conscients que la crise sanitaire touche plusieurs pays de l’UE 

Nous demandons aux membres de l’union une aide financière pour relancer l’économie ainsi qu’un projet de règlement dans le cas d’une nouvelle pandémie :  

• Ceci permettrait d’accroitre le PIB 

1. 1. Le PIB étant dominé à 50% par les flux commerciaux avec une économie largement tributaire des exportations 
   2. Le PIB ayant chuté de 10% suite à la crise sanitaire 
   3. Avec 70 % des exportations suédoises à destination de l'Union européenne. 

• Ceci permettrait de nous aider à financer l’aide avec le taux de chômage en augmentation suite au COVID 19. 
• Ceci permettrait le retour de l’accueil des touristes qui représentent également une grande partie de l’économie. 
• En cas de nouvelle pandémie, nous demandons l’interdiction de fermer les frontières intra-Schengen et intra-UE 

1. 1. Ceci a été prouvé inefficace lors de la première pandémie car tous les pays ont été beaucoup touché.  
   2. Ceci a aussi montré de grands désavantages pour l’économie au sein de tous les pays membres et a marqué un arrêt net. 

• Nous demandons aussi une harmonisation au niveau de tous les pays membres des mesures prises en conséquence 

1. 1. Ainsi, tous les pays souverains gèreraient la crise de la même façon et la compréhension des lois d’un état à un autre serait rendu plus facile. 
   2. Ceci éviterait que les communautés se renferment sur elles-mêmes et garderait l’aspect d’entraide qui est prôné par l’union.  

Résolution - frontières extérieures - France - représentantes Yaël et Blanche

 

Article 1 (Covid-19) 

Réalisant que la crise de la Covid-19 a eu un impact désastreux sur l’économie, que ce soit à l’échelle nationale ou mondiale, et que certains pays ne peuvent pas se procurer le matériel médical nécessaire. 

Constatant que ces derniers ont un taux de mortalité élevé par rapport aux nombres de personnes contaminées.  

Décide de : 

• Créer une cagnotte européenne afin de lever des fonds pour aider les pays les plus démunis.
• Cette action doit être menée collectivement.
• Pas d’exigence de remboursement. 
• D’autres pays pourront bénéficier de cette aide si la première tournée est satisfaisante. 

Cet engagement prendra effet d’ici le 28 février 2021 

Article 2 (Les migrants) 

L’article 3, paragraphe 2, du traité UE développe l'idée de « mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures ». Soucieux de la série de lacune dans les politiques de l’Union en matière de frontières extérieures et de migration depuis 2015. De plus, la crise migratoire et les attentats terroristes qui ont frappé plusieurs pays de l'UE ont mis en évidence la nécessité de renforcer les frontières extérieures. Pour préserver la sécurité de l'Europe, sans oublier les pays voisins qui font le plus souvent face à cette crise et dans l’intention d’aider ces pays en difficultés, nous proposons les mesures suivantes :  

• Répartir les migrants en Europe = un nouvel équilibre  
• Mettre en place une agence européenne de l’immigration en charge de filtrer des dossiers de demande d’exils et renvoyer les dossiers non légitimes, agence qui sera créée au plus tard le 1er janvier 2022.  
• Décide que cette agence proposera au Conseil européen chaque année, les quotas par pays et que ces quotas seront votés à la majorité de 80% des membres de l’UE  
• Mandater le ministre des affaires étrangères pour établir un plan de soutien aux économies des pays à forts flux migratoires.   

 

Résolution finale - frontières extérieures

Résolution du vendredi 18 décembre 2020 des représentants au Parlement européen de la Suède, de l'Irlande, de la France, de l'Italie, de la Grèce, de Chypre relative aux frontières extérieures.

Le Parlement européen,

- soucieux de l’économie des états membres en raison de l'impact de la crise sanitaire liée au covid-19,

1. demande aux états membres de l’union une aide financière pour relancer l’économie ainsi qu’un projet de règlement dans le cas d’une nouvelle pandémie :  

• Ceci permettrait d’accroitre le PIB.
• Ceci permettrait le retour des touristes qui représentent également une grande partie de l’économie. 

2. demande, en cas de nouvelle pandémie, l’interdiction de fermer les frontières intra-Schengen et intra-UE 

• Ceci a été prouvé inefficace lors de la première pandémie car tous les pays ont été beaucoup touché.  
• Ceci a aussi montré de grands désavantages pour l’économie au sein de tous les pays membres et a marqué un arrêt net de l'économie. 

3. demande une harmonisation au niveau de tous les états membres des mesures prises pour lutter contre l'épidémie 

• Ainsi, tous les pays souverains gèreraient la crise de la même façon et la compréhension des lois d’un état à un autre serait rendu plus facile. 
• Ceci éviterait que les communautés se renferment sur elles-mêmes et permettrait de garder l’aspect d’entraide qui est prôné par l’union.  

- considérant la crise migratoire actuelle,

1. demande une nouvelle répartition des migrants en Europe pour créer un nouvel équilibre .

2. demande de mettre en place une agence européenne de l’immigration en charge de filtrer des dossiers de demande d’exils et renvoyer les dossiers non légitimes.  

3. décide que cette nouvelle agence proposera au Conseil européen chaque année, des quotas par pays, quotas qui seront votés à la majorité de 80% des états membres.

4. décide d'allouer chaque année un pourcentage encore à déterminer du budget européen à la gestion des flux migratoires.

 5. mandate le ministre des affaires étrangères pour établir un plan de soutien aux économies des pays fortement frappés par l'émigration.

- considérant la crise en mer Egée,

1. Afin de mettre fin au chantage turc, la Grèce demande une aide financière à l'Union européenne pour pouvoir instaurer des postes militaires sur les îles, renforcer son équipement militaire et le nombre de soldats présents.

2. Invite les Etats européens à augmenter les patrouilles entre les îles.

3. Autorise l'envoi de de 10 bateaux des forces européennes en cas d'attaque militaire de la Turquie ou de conflits à la frontière de Chypre.

-considérant les effets du Brexit sur la frontière entre l'Irlande et l'Irlande du Nord,

Demande l'annulation de la mise en place d'une hard border pour ne pas créer de nouvelles tensions et garantir la libre circulation entre les deux entités ou bien le maintien de la libre circulation des hommes si cette frontière devait être imposées.

Demande l'organisation d'un référendum afin de s'assurer que les populations soient d'accord sur ces mesures.