COVID-19
Lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières intérieures visant à protéger la santé publique, à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels et à assurer la sécurité nationale de chaque État membre.
(2020/14/12)
La crise du coronavirus a mis en lumière le défi qu’il y a à protéger la santé des populations tout en évitant les perturbations dans la libre circulation des personnes et la fourniture des biens et services essentiels dans toute l’Europe. La mise en œuvre des politiques de l’Union en matière de contrôle des personnes et des marchandises doit être régie par le principe de contrôle strict de l’immigration auquel chaque État membre fait face.
Pour éviter à la fois les pénuries et l’aggravation des difficultés sociales et économiques que connaissent déjà tous les pays européens, il est essentiel de préserver l’équilibre de notre continent. Il convient donc que les États membres n’appliquent aucune mesure mettant en péril la sécurité intérieure et l’ordre public de l’Europe.
La réunion du cabinet anti-immigration du Fidesz qui s'est tenue à Hercegszántó, dans le sud de la Hongrie, a révélé que la pression croissante sur la frontière sud de la Hongrie est illustrée par un total de 15 009 entrants illégaux. Ce qui est bien au-dessus des 3372 cas recensés sur la même période de 2019.
Szilárd Németh, secrétaire d’État au ministère de la Défense, a déclaré que la pression migratoire augmentait toujours à la frontière sud-est de la Hongrie. Nous soutenons que les migrants sur le sol européen, doivent être arrêtés afin de préserver le fonctionnement, la paix et la sécurité de la Hongrie et de l'Europe. Compte tenu de la situation actuelle causée par la pandémie de coronavirus, les immigrants illégaux déjà présents en Europe ne doivent pas être autorisés propager le virus au sein même de l’union européenne.
Les présentes lignes directrices définissent en conséquence les principes d’une gestion efficace des frontières intérieures, en prenant en considération tous les enjeux auxquels les territoires ayant un rôle « tampons » font face vis-à-vis des frontières extérieures de l’union européenne. Cette gestion vise à protéger la santé publique tout en préservant chaque état d’immigrations clandestines issues de frontières intérieures ou extérieures.
I. Frontières intérieures
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1. |
Dans une situation critique où la sécurité nationale est menacée, un État membre doit identifier la nécessité de réintroduire les contrôles aux frontières en réaction au risque présenté par une maladie contagieuse. Les États membres doivent notifier la réintroduction des contrôles aux frontières conformément au code frontières Schengen. |
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2. |
Il convient que ces contrôles soient effectués de manière raisonnée et en tenant compte de la santé des personnes concernées. Il y a lieu de refuser l’entrée aux personnes qui sont manifestement malades.
3. L’entrée d’une personne sur le territoire des États membres n’exige pas l’exécution universelle de contrôles aux frontières intérieures. En revanche, le parlement européen souhaite qu’un quota minimum de tests de Covid-19 soit respecté sur les personnes entrant sur le territoire des Etats membres. Le quota est fixé selon les Etats membres mais ne doit être inférieur à 50%. |
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4. |
Si un État membre juge que la protection de sa santé publique nationale est menacée, celui-ci peut revoir les garanties prévues par la directive sur la libre circulation pour les citoyens de l’UE. Dans une situation critique, un État membre peut temporairement interdire le passage de ses frontières aux citoyens de l’Union ou aux ressortissants de pays tiers résidant sur son territoire. Les États membres peuvent également imposer des mesures appropriées, telles que l’obligation pour les personnes entrant sur leur territoire de se soumettre à l’auto-isolement ou à des mesures similaires lors de leur retour d’une zone affectée par la Covid-19. |
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5. |
Chaque Etat membre est convenu de faciliter le passage des travailleurs frontaliers afin de garantir la continuité de l’activité professionnelle. |
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6. |
Chaque État membre peut décider à quel degré celui-ci porte la coopération et l’étroite coordination avec les États membres voisins. Il est préférable que les États membres se coordonnent pour que les dépistages portant sur la santé soient réalisés d’un seul côté de la frontière afin d’éviter les chevauchements et les délais d’attente. |
Ces engagements prendront effet d’ici le 1er Juillet 2021 à minuit (UTC +1)